CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES

 

Le Bénéficiaire effectuera, au moins deux mois avant la manifestation, auprès de l’autorité administrative, les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations.

La demande d’autorisation doit préciser la nature de la manifestation, sa durée, son implantation, l’identité et la qualification du Chargé de sécurité, le nom des prestataires de services et les services qu’ils effectueront.

 

 

A- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

 

1.  Introduction

Le présent document a pour objet de définir et de préciser les obligations réglementaires et contractuelles ainsi que les responsabilités incombant aux parties dans le cadre de l’accès sur le site DOMAINE DE LA REYNAUDE – Les Sonnaillets 13121 Aurons et de l’utilisation temporaire totale ou partielle des aménagements et espace. Ce document fait partie intégrante de la convention conclue entre la SAS LE MARQUEE et LE CLIENT. Son acceptation intégrale est une condition de la validité du contrat.

Tout manquement dûment constaté à une seule de ses clauses entraînera l’annulation de plein droit du contrat d’occupation, sans recours contre la SAS LE MARQUEE

2.  Description des lieux

Le DOMAINE DE LA REYNAUDE est situé au Lieu Dit: LA REINAUDE Les Sonnaillets 13121 Aurons Références cadastrales des parcelles :

– 000 F 29

– 000 F 56

– 000 F 58

– 000 F 326

– 000 F 357

– 000 F 390

– 000 F 392

– 000 F 394

Sa superficie totale est de : 05 ha 49 a 16 ca répartis comme suit :

Espace COURS DU XVIe: 400 m2 Espace PARC ARBORÉ: 12 000 m2,

Espace HOTEL: 1 190m2 Espace PISCINE: 500m2

3.  Définition des responsabilités

  • Obligations du propriétaire

LE MARQUEE met à la disposition du bénéficiaire des installations ou équipements établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation. Pour toute manifestation, un représentant qualifié de LE MARQUEE, présent ou joignable par la hotline, est apte à prendre toute mesure qu’il jugerait nécessaire au strict respect des conditions de sécurité en général, dut-il être fait appel aux forces de l’ordre public.

  • Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à respecter l’objet de la manifestation pour lequel les espaces lui ont été loués. Le bénéficiaire s’engage à respecter entièrement l’ensemble des dispositions du présent Cahier des Charges. Le bénéficiaire s’engage envers le propriétaire et les tiers à assumer seul l’entière responsabilité de la manifestation qu’il organise, des travaux d’accompagnement nécessaires, ainsi

 

que l’application des dispositions destinées à assurer la sécurité du public dont la demande est justifiée par la manifestation considérée. Pendant toute la durée d’utilisation des espace (montage et démontage inclus) le bénéficiaire doit respecter et faire respecter par les personnes participant aux manifestations sous sa responsabilité, les mesures applicables en matière de sécurité:

  • les consignes générales de sécurité,
  • le code de la route,
  • le code du travail,
  • les textes règlementaires concernant la sécurité des CTS recevant du public contre les risques d’incendie et de panique applicables à la manifestation organisée,
  • les circulaires, normes, instructions techniques ou autres applicables à ses installations et équipements.

 

En matière de prestations (voir articles 25, 26 et 27 ci-dessous) s’il est avéré que le(s) dysfonctionnement(s) provoquant l’appel à une astreinte de dépannage et consécutif à une dégradation ou à une mauvaise utilisation par le bénéficiaire, le coût du dépannage sera facturé au bénéficiaire.

  • – Paiement du prix

Le prix visé dans le devis sera payé de la manière suivante :

Un acompte de 50% du montant TTC à la réservation. Toute confirmation écrite non accompagnée du versement de l’acompte sera réputée nulle.

Le solde du prix 15 jours avant l’entrée sur le site

les besoins durant la location augmentés des prestations divers fera l’objet d’une facturation définitive et qui sera réglée à réception.

Le client s’engage à verser une caution de 2 000,00€ + 400,00€ TTC, payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée après l’état des lieux de sortie et le paiement integral des somme dûes.

En cas de dommage observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel et des sommes dûes sera déduit du dépôt de garantie.

Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

  • – Désistement

Si le preneur, pour quelque raison que ce soit, renonce à exécuter le présent contrat, il sera tenu à dédommager LE MARQUEE dans les conditions suivantes :

  • En cas de d’annulation ou désistement de la manifestation à partir de la signature du contrat, le preneur sera redevable d’un dédommagement égal au montant de l’acompte versé.

 

-En cas d’annulation ou de désistement dans un délai de 60 jours précédant la manifestation, le preneur sera redevable d’un dédommagement égal à 80% du prix sus visé.

  • En cas d’annulation ou de désistement dans un délai minimum de 30 jours précédant la manifestation, le preneur sera redevable d’un dédommagement égal à 100% du prix sus visé.

 

Si LE MARQUEE , pour cause indépendante de sa volonté qui empêcherait l’exécution du contrat dans des conditions normales, ne pouvait mettre à la disposition du preneur les espaces ou les prestations objets du contrat, le preneur dégage expressément LE MARQUEE de toute responsabilité et renonce à tout recours contre cette dernière.

  • – Clause force majeure de crise sanitaire

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure de crise sanitaire (ex: décret de fermeture des ERP), le bénéficiaire pourra reporter la date de l’événement sans pénalité.

4.  Plan de prévention

Il revient au bénéficiaire de rédiger et de signer un plan de prévention (article R 237.8 du code du travail) avec les entreprises extérieures participant au montage, au démontage et éventuellement à la maintenance de sa manifestation. En tant qu’organisateur il est seul à connaître les entreprises et à disposer des éléments nécessaires pour assurer la sécurité des travaux de montage et de démontage de sa manifestation.

 

Un exemplaire de ce document doit être remis à LE MARQUEE (Service commercial & relations extérieures) avant toute occupation des lieux. Il est précisé que dans le cas où éventuellement LE MARQUEE participerait au montage ou démontage de la manifestation, c’est uniquement en qualité d’entreprise de prestations de service extérieure et en aucun cas en qualité d’entreprise utilisatrice.

Il est précisé qu’à l’intérieur de l’espace qui lui est concédé seul le bénéficiaire est responsable de l’organisation des travaux et de la circulation de personnes.

5.  Activités interdites ou soumises à autorisation

Nul ne peut exercer dans les espaces mis à disposition une activité, notamment de vente, location, ou prestations, pour le compte du bénéficiaire ou à tire personnel, sans autorisation préalable écrite de LE MARQUEE.

6.  Contrôle

Les services de LE MARQUEE pourront procéder à tous contrôles et vérifications visant à s’assurer de la bonne exécution du présent cahier des prescriptions de fonctionnement.

LE MARQUEE pourra faire interrompre sans préavis les chantiers, modifier ou démonter les ouvrages dont le caractère dommageable ou dangereux aura été confirmé par une personne ou un organisme de contrôle agréé.

Le bénéficiaire s’engage à accepter l’avis de cet organisme, à en respecter les prescriptions et à supporter les frais des études et des interventions nécessaires.

7.  Assurances

  • Responsabilité – Renonciation à recours contre LE

Le bénéficiaire assume, tant vis à vis de LE MARQUEE que des tiers et des services de Police et de Sécurité, l’entière responsabilité de l’ensemble des dommages qui pourraient être causés aux biens ou aux personnes du fait de la manifestation qu’il organise. A ce titre, toute dégradation constatée par LE MARQUEE au cours d’une manifestation entraîne la responsabilité solidaire de son auteur et du bénéficiaire du présent contrat. Si l’auteur de la dégradation n’est pas identifié, le bénéficiaire supportera seul les frais des réparations.

Le bénéficiaire fait son affaire de tous dommages qui pourraient être occasionnés à ses propres biens ou à ceux des participants de la manifestation. Le bénéficiaire renonce expressément à tous recours quelconques contre LE MARQUEE pour tous dommages occasionnés à ses biens ou à ceux des participants et plus généralement pour tous risques et litiges pouvant survenir du fait ou en raison de son installation ou de sa manifestation et plus généralement de ses activités sur le site utilisé.

Il est précisé à cet égard que le gardiennage extérieur et éventuellement les alarmes du LE MARQUEE ont un caractère uniquement dissuasif et ne comporte aucune garantie de résultat. En conséquence, LE MARQUEE ne peut être tenu pour responsable en cas de vols, effractions, dégradations, ou dommages de quelque sorte que ce soit, causés au bénéficiaire ou à ses partenaires ou clients par des tiers identifiés ou non identifiés.

  • Souscription d’assurances – Attestations

 

Dès signature du contrat, le bénéficiaire s’engage à souscrire, dans tous les cas une assurance de responsabilité civile garantissant LE MARQUEE contre toutes conséquences dommageables d’accident ayant pour origine son exploitation ou les lieux occupés. Les polices d’assurance devront spécifier que la ou les compagnies du bénéficiaire renoncent à tous recours quelconques contre LE MARQUEE, connaissent le contrat de mise à disposition et en acceptent les termes. Le bénéficiaire devra justifier du paiement des primes et adresser une copie des polices ou une attestation précise comportant la renonciation à recours à LE MARQUEE au plus tard 15 jours avant la prise de possession des lieux. Si LE MARQUEE juge que les garanties sont insuffisantes, le bénéficiaire sera tenu de les compléter avant l’entrée dans les lieux et devra en justifier par le dépôt de l’avenant à la police initiale.

8.  Clause pénale

En cas de non respect de ses obligations (autres que celle de libérer les lieux visée à l’article 13) par le bénéficiaire, une pénalité de 160 euros H.T. (cent soixante euros hors taxes) est appliquée par jour calendaire de retard, 24 heures après mise en demeure par simple lettre recommandée restée infructueuse. Si l’obligation non respectée est une obligation de paiement, la pénalité est égale à cinq pour cent (5%) de la somme due par jour calendaire de retard après mise en demeure.

9.  Astreinte

Si dans les cas de résiliation énumérés ci-dessous ou à l’expiration du contrat, le bénéficiaire, sous quelque prétexte que ce soit, prétend se maintenir dans les locaux, il sera tenu de payer, par heure de retard à libérer les lieux, une indemnité égale à dix pour cent (10%) du prix , par heure ou partie d’heure, fixée dans le contrat de mise à disposition des espaces, sauf si le contrat de mise à disposition des espaces en dispose autrement. Le paiement de l’astreinte ne confère au bénéficiaire aucun droit au maintien dans les lieux. De même, tout contentieux créé à l’encontre de LE MARQUEE par le bénéficiaire suivant (bénéficiaire devant disposer des locaux après l’opération en cours) sera intégralement supporté par le bénéficiaire défaillant.

10.  Résiliation aux torts du bénéficiaire

Dans les cas de fautes graves constituées par le défaut ou le retard dans l’accomplissement des obligations du bénéficiaire définies à la présente contrat et à ses annexes, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnités d’aucune sorte pour le bénéficiaire. Sont notamment considérées comme fautes particulièrement graves du bénéficiaire :

  • Le non respect des règles de sécurité édictées par la commission de sécurité ou par LE
  • Le défaut de production des polices et attestations d’assurances dans les délais
  • Le non paiement d’un seul terme de la redevance ou de toutes autres charges au jour de l’échéance, 24 heures après mise en
  • L’inobservation répétée de l’une quelconque des clauses de la présente convention et de ses annexes, si une mise en demeure a déjà été notifiée au bénéficiaire sur le même objet.

 

  1. Droits de reproduction du LE MARQUEE

Toute prise de vue ou de son, toute photographie, toute reproduction partielle ou totale effectuée à quelques fins que ce soit et notamment à des fins commerciales ou promotionnelles, portant sur les espaces, les jardins, les œuvres présentes, ou de leur contenu, devra être précédée d’une autorisation écrite de LE MARQUEE qui se réserve le droit de subordonner son accord au paiement de droits.

En signant ce présent contrat, le Bénéficiaire donne l’autorisation au MARQUEE et aux prestataires de ce dernier d’utiliser toute reproduction d’images de l’événement à des fins commerciales (hors images représentant des individus reconnaissables).

12.  Charges, impôts, propriété littéraire ou artistique

Le bénéficiaire acquittera tous les impôts, taxes, contributions, droits et redevances (y compris les droits dus à la SACEM et à la SACD) ainsi que tous les frais dont il serait redevable envers l’Etat, les collectivités locales et toutes personnes ou organismes en raison de son activité.

13.  Etat des lieux

 

 

Le bénéficiaire prendra les espace en bon état de propreté et de fonctionnement. Les abords seront pris en l’état, dès lors que cet état respecte la réglementation en vigueur, applicable à la sécurité du public. Lors de la prise de possession et de la sortie des espace par le bénéficiaire, un état des lieux contradictoire sera établi. Il est annexé à l’état des lieux un relevé des compteurs électriques et eau.

Le bénéficiaire peut se faire représenter aux opérations d’état des lieux par toute personne dûment mandatée. Le bénéficiaire est réputé avoir une connaissance des lieux, de leurs avantages et inconvénients, pour les avoir vus et visités. L’état des lieux est réputé contradictoire dès lors que le bénéficiaire a été convoqué à la visite d’état des lieux. Tous les dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie, sont à la charge du bénéficiaire qui accepte, par avance, d’en régler le montant. En aucun cas le bénéficiaire ne pourra arguer de ses propres carences ou de sa propre absence, pour contester l’état des lieux. En cas d’absence du bénéficiaire aux réunions d’état des lieux d’entrée ou de sortie, il résultera un accord automatique et incontestable de celui-ci portant sur le document établi par les représentants de LE MARQUEE. LE MARQUEE choisit les entreprises appelées à réaliser les travaux de remise en état et fixe la date d’intervention, compte tenu des contrats et des programmes en cours. LE MARQUEE reste libre de faire ou non exécuter les travaux. L’ajournement des réparations ne peut dispenser le responsable des dommages d’effectuer le paiement immédiat du coût des réparations. De même, si lors de l’état des lieux de sortie, il est constaté que le matériel, les aménagements effectués par ou pour le bénéficiaire n’ont pas été démontés, LE MARQUEE pourra faire procéder à leur enlèvement, aux frais, risque et périls du bénéficiaire.

14.  Accès et circulation des véhicules

La circulation automobile est interdite sur les espaces du DOMAINE DE LA REYNAUDE sauf pour les véhicules de service et de sécurité. Les conditions d’accès et de circulation des véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation sont définies par LE MARQUEE selon la nature, la localisation et l’importance de la manifestation. Toute personne voulant accéder en véhicule sur le site LE MARQUEE doit être munie d’un justificatif : bon de livraison, facture, badge, laissez-passer… Tout conducteur ayant accès sur le site est tenu de circuler avec prudence sur les voies autorisées, de se conformer aux injonctions données par les agents du Service de Sécurité du site, de respecter les panneaux de signalisation et les marques au sol. L’intégralité des dispositions du Code de la Route doit être respectée. La vitesse de circulation est limitée à 15 km/h. La priorité doit être donnée aux piétons en tous lieux.

15.  Périmètre de sécurité

Pendant les heures d’ouverture au public, aucun stationnement de véhicules n’est autorisé sur la voie longeant la façade Nord des bâtiments ainsi qu’aux milieu des accès de la COURS DU XVIe, du PARC ARBORE et de la PISCINE et de ses ABORDS (voie réservée aux Services de Secours voir plan au 17.).

16.  Règles de sécurité

Pendant toute la durée d’utilisation des lieux (montage et démontage inclus) le bénéficiaire doit faire respecter par les personnes participant aux manifestations sous sa responsabilité les consignes de sécurité générale, les prescriptions légales et réglementaires concernant la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que les dispositions du Code du Travail.

17.  Stationnement en périodes de montage et de démontage

L’arrêt momentané des véhicules est toléré aux abords des espaces mis à disposition lorsqu’il est directement lié à la mise en place et à l’enlèvement d’aménagements temporaires et est limité au temps strictement nécessaire aux opérations de manutention. Le stationnement des véhicules ne doit en aucun cas porter entrave à la circulation et à la sécurité autour des espaces mis à disposition et des voies d’accès au site.

L’accès et le cheminement des véhicules ainsi que les emplacements de stationnement sont déterminés par LE MARQUEE.

18.  Livraisons

Les livraisons sont soumises à autorisation préalable du LE MARQUEE. Le bénéficiaire veillera à ce que 30 minutes avant l’ouverture au public de la manifestation tous les véhicules aient évacués les espaces LE MARQUEE. Le point d’accès au site pour les livraisons est situé sur la façade Ouest du LE MARQUEE.

19.  Objets encombrants

L’installation des stands ou bungalows, le stockage de matériel, la mise en place de bennes ou de conteneurs et d’une manière générale, le stationnement ou le dépôt de tout objet encombrant sur les abords du LE MARQUEE sont interdits.

20.  Gênes et nuisances

Le bénéficiaire s’engage à ce que son activité ne crée ni gêne ni nuisances au voisinage.

  • Bruit

Le bénéficiaire devra particulièrement veiller au respect de la réglementation en matière de bruit et prendre toutes les mesures appropriées dans l’organisation de la manifestation afin de n’apporter ni troubles ni gênes.

Le bénéficiaire s’engage notamment à respecter les dispositions du Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 concernant la diffusion de musique amplifiée dans les ERP.

  • Non respect

En cas de non respect de la réglementation relative aux gênes et nuisances, LE MARQUEE pourra résilier de plein droit et sans délai la mise à disposition. Aucune indemnité ne sera due à l’organisateur. Toutes suites pénales ou civiles seront à la charge du bénéficiaire.

 

  • Interdiction de fumer

De même, le bénéficiaire s’engage à faire respecter les dispositions du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

  • Autres nuisances

Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes dispositions utiles afin qu’en aucun cas son activité ne perturbe, de quelque manière que ce soit, la ou les manifestations qui pourraient avoir lieu concomitamment sur le Domaine de la Reynaude.

  • Non recours

En aucun cas LE MARQUEE ne pourra être tenu pour responsable du préjudice subi ou des dommages pouvant résulter pour le bénéficiaire de la non observation par lui-même ou par un tiers, du contrat passé avec LE MARQUEE. Le bénéficiaire est réputé avoir connaissance des manifestations ou chantiers qui se dérouleront, pendant sa propre manifestation et déclare renoncer à tous recours contre LE MARQUEE du fait des nuisances et gênes qui pourraient en résulter.

21.  Propreté aux abords des lieux occupés

Le bénéficiaire s’engage :

  • à ce qu’il ne soit effectué sur les abords et dans les espaces du DOMAINE DE LA REYNAUDE aucun dépôt de matériel ou de matériaux ou déchets provenant de ses activités, – à ce qu’il ne soit effectué aucun rejet d’eaux usées ou de produits pouvant porter atteinte aux espaces avoisinants,
  • à assurer la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets en fin d’exploitation. Dans le cas où ces engagements ne seraient pas respectés, LE MARQUEE se réserve le droit de faire procéder à tous les travaux ou interventions nécessaires aux respects des obligations ci-dessus, notamment LE MARQUEE pourra faire enlever tout objet ou véhicule, faire assurer tous travaux de nettoiement aux frais du bénéficiaire sans préjudice des contraventions de voirie pouvant être constatées et sanctionnées aux frais de l’occupant après envoi d’une mise en demeure avec préavis de 24 heures, restée sans réponse.

 

22.  Sureté

  • Contrôle des accès

Les agents de sécurité de la société de gardiennage ayant un contrat avec LE MARQUEE ont uniquement une mission de contrôle des accès des espaces LE MARQUEE. C’est LE MARQUEE qui fixe les effectifs minima dans le cadre de cette mission, selon les espaces occupés, et selon les phases (montage, exploitation, démontage).

  • Autres services de gardiennage

Il est précisé que durant les phases de montage et de démontage un agent est obligatoirement présent dès l’arrivée et jusqu’au départ du bénéficiaire. Certains jours et à certaines heures un agent peut être positionné pour la gestion de véhicule en cas d’affluence. En exploitation, un agent est exigé par point d’accès. Le service de maitre-chien à l’intérieur du LE MARQUEE n’est pas autorisé.

A partir de quatre agents la présence d’un chef d’équipe est obligatoire. A la demande du bénéficiaire une réponse pourra être donnée à des demandes d’effectifs qu’il souhaiterait pour des missions spécifiques telles que : surveillance des lieux qu’il occupe, garde des biens qui y sont entreposés, bon ordre et police générale de l’espace occupé, etc. La société de gardiennage ayant un contrat avec LE MARQUEE est la seule à pouvoir exercer dans les lieux. Dans tous les cas, LE MARQUEE n’a aucune obligation de résultat. Quel que soit le cadre de la mission, relevant du Contrôle des accès ou des Autres services de gardiennage, le bénéficiaire et ses assurances renoncent expressément à tous recours quelconques contre LE MARQUEE et leurs assurances pour tous dommages occasionnés à ses biens ou à ceux des participants et plus généralement pour tous risques et litiges pouvant survenir du fait ou en raison des prestations de gardiennage fournies par LE MARQUEE à l’occasion de son installation ou de sa manifestation et plus généralement de ses activités sur le site.

23.  Service de sécurité incendie

 

 

Le service de sécurité incendie du LE MARQUEE est assuré par des agents de sécurité d’une société ayant un contrat avec LE MARQUEE. Le nombre d’agents est fixé à un pompier à la charge du bénéficiaire durant la phase d’exploitation. Selon la nature et le déroulement d’une manifestation, le service de sécurité peut devoir être renforcé à la demande, soit de la Commission Départementale de Sécurité, soit de LE MARQUEE. Ce renforcement sera pris en charge par le bénéficiaire.

B – ETAT DES LIEUX

 

Le Bénéficiaire prend les locaux, équipements et matériels mis à sa disposition en l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance et les rendra au moment convenu dans le même état.

Au début et à la fin de l’utilisation, il sera procédé contradictoirement à un état des lieux et des équipements par le Bénéficiaire ou son représentant dûment mandaté et le représentent du LE MARQUEE

Seront également consignés sur ce document les matériels confiés au Bénéficiaire, à son personnel et aux tiers intervenants de son fait.

 

C – AMENAGEMENTS – OPERATIONS INTERDITS

 

Les aménagements et opérations conduits ne doivent entraîner aucune détérioration des locaux ou des installations du site.

 

1.  Murs, plafonds, sols, matériels

Il est interdit de réaliser des percements ou des scellements (clouage, vissage, collage) dans les murs, les plafonds, les sols et sur les matériels et équipements mis à disposition.

Plus particulièrement, le Bénéficiaire s’engage à ne pas poser de matériels visuels (publicitaires principalement), sous quelque forme de que ce soit (affiches, autocollants, calicots, etc.) par clouage, vissage, collage, ou tout autre moyen, dans les locaux et aux abords de la salle, et sur les matériels et équipements mis à disposition, sauf autorisation écrite du LE MARQUEE. Des supports spécifiquement prévus à cet effet pourront être mis à sa disposition.

2.  Protection des sols

Les adhésifs utilisés pour fixer les moquettes devront être de type faible adhérence Ref AT4108 agetech. Les chariots et autres appareils de manutention devront avoir des roues à bandage caoutchoutée.

La surcharge autorisée sur la scène est les plancher sont de 500 kg au m². Le Bénéficiaire devra signaler toute installation lourde pour laquelle la répartition de charge n’est pas homogène et qui peut représenter un risque d’endommagement de la scène et des planchers.

4.  Accrochage

Tous les matériels ou équipements accrochés sur les structures prévues à cet effet (passerelle, grill et faux-grill, etc.) devront être fermement attachés par des systèmes règlementaires.

Toutes les accroches sur le grill et faux-grill devront être faites conformément aux conditions techniques autorisées, principalement en termes de charge admissible, précisées dans la fiche technique.

Seul, le prestataire référencé par Le Marquee sera autorisé à accrocher des éléments (devis sur demande).

5.  Locaux et emplacements interdits aux personnes / stockage

Aucun stockage n’est autorisé ailleurs que dans les espaces prévus à cet effet, (sera défini lors de la visite de réservation et mentionné sur le devis) notamment sous la scène aiinsi qu’à l’arrière du pendrillon de fond de scène.

Le public n’a pas accès aux locaux techniques ni aux loges. Il n’a accès qu’à la salle, aux terrasses extérieures et aux sanitaires. Pendant la présence du public, les espaces qui lui sont interdits seront sécurisé par le personnel du Bénéficiaire.

 

Les locaux techniques ne sont autorisés qu’au personnel du MARQUEE ou tout intervenant de son fait (entreprise de maintenance, bureau de contrôle, pompiers, EDF-GDF, etc.), sous réserve d’habilitation spécifique nécessaire à l’accessibilité de tel ou tel local.

6.  Montage – Démontage

Aucun montage ou démontage ne peut être entamé alors que le public est présent sur le site. Les zones de manutention sont à considérer comme relevant de la règlementation propre aux chantiers.

Le Bénéficiaire doit veiller à la stricte application de la règlementation relative au travail, y compris pour le personnel des tiers intervenant de son fait, notamment en ce qui concerne les équipements de protection individuels et les habilitations spécifiques à certaines manoeuvres.

D. NETTOYAGE

 

Le nettoyage des locaux pour les clients professionnels après la manifestation ou après son démontage fera l’objet d’une facturation (ligne notifié sur le devis). Tous les espaces utilisés devront être balayés ou aspirés y compris les circulations (coursives, escaliers, etc.).

Plus particulièrement, en cas de restauration, les tables devront être débarrassées, scrupuleusement nettoyées, ainsi que, le cas échéant, les chaises, et bien sûr les sols.

Aucun détritus, emballages ne devront être laissés sur place et les déchets seront ainsi jetés dans les containers adéquats de tri sélectif fournis ou disposés à proximité.

Pour toute manifestation devant donner lieu ou pouvant provoquer des salissures importantes (buvette, service d’alimentation rapide, pénétration de véhicules dans la salle, etc.), le Bénéficiaire devra faire son affaire d’apposer une protection au sol, de type moquette.

Après utilisation, le CTS traiteur devra être balayé, tous les matériels devront être rigoureusement nettoyés. Le Bailleur proposera au Bénéficiaire de prendre en charge cette action, selon les conditions tarifaires indiquées en annexe.

E. MESURES DE SÉCURITÉ

 

1 -Effectifs autorisés

Le Bénéficiaire assure sous sa seule responsabilité le contrôle à l’entrée des locaux. Il s’engage, en tout cas, pour tenir compte des impératifs de sécurité, à ne pas y admettre un nombre de personnes supérieur à celui autorisé par la règlementation et à y limiter le nombre des occupants (public ou participants, son personnel, celui du loueur et des exposants) à l’effectif maximum autorisé, fonction du type de manifestation, de la superficie de l’espace et du nombre d’issues de secours.

 

2-  Dégagements – Protection du public

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur règlementaire des dégagements.

Les issues de secours doivent être accessibles, leur dégagement devant présenter au moins la même largeur que l’issue de secours, tant dans le sens de l’évacuation du public que verticalement à l’issue.

Tout passage de câble au sol doit être protégé, de manière à ne pas gêner la circulation du public.

Dès lors que les chaises sont disposées en rangée (sauf à être positionnées autour ou devant une table), elles doivent être solidarisées entre elles. Si plusieurs rangées sont consécutives, elles doivent être solidarisées entre elles avec les barres d’écartement. D’une manière générale, chaque rangée doit comporter 16 sièges au maximum entre les deux circulations ou 10 sièges entre une circulation et une paroi. Dans tous les cas, les sièges mobiles ne sont pas admis dans la grande salle, sauf si elle comporte des tables par nécessité. Ils ne sont admis que dans des loges ou hall.

En configuration de repas assis, les circulations secondaires peuvent avoir une largeur de 0,60m (largeur prise en position des sièges).

 

3-  Equipement de sécurité – Système d’alarme – Système de sonorisation

Les consignes de sécurité incendie seront présentées au Bénéficiaire ou son représentant dûment mandaté lors de l’état des lieux d’entrée conjointement établi par les deux parties.

En ce qui concerne les CTS, la mise en route de l’alarme est soumise à une temporisation de 5 minutes maximum, afin de permettre aux agents incendie ou aux pompiers de vérifier la véracité de l’information.

L’alerte est donnée instantanément , avec pour consigne l’évacuation obligatoire et immédiate du bâtiment.

Le Bénéficiaire devra veiller à préserver en permanence l’accès à la salle des sapeurs pompiers, par le côté parking.

Les issues de secours seront maintenues libres. Le Bénéficiaire devra veiller à ce que son personnel et celui des intervenants de son fait n’actionnent pas directement les boîtiers de déclenchement. Tout boîtier détérioré (membrane cassée) sera facturée au Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire devra veiller à préserver le passage au-delà des issues de secours (en empêchant le stationnement des véhicules, les stockages de matériels ou déchets).

Les installations ne doivent, en aucune façon, perturber le bon fonctionnement des appareils de sécurité ni entraver leur accès, de même que devront rester en permanence visibles :

-Extincteurs.

-Eclairage de sécurité (balisage et éclairage d’ambiance)

-Arrêts d’urgence électrique

Il en ira de même pour tout équipement supplémentaire ajouté en fonction de risques spécifiques.

N.B : Le CTS est équipé d’extincteurs en conformité à son exploitation usuelle.

Toute sonorisation doit être branchée sur l’alimentation électrique prévue à cet effet, asservie au système de sécurité , afin de permettre la coupure de la sonorisation.

4 – Matériaux d’aménagement et de décoration

Les matériaux utilisés en intérieur pour les installations temporaires et la décoration doivent présenter la qualité de réaction au feu prévue par la règlementation. Le Bénéficiaire s’engage à fournir les procès-verbaux de classement au feu des matériaux qu’il utilise. En vertu des réactions au feu prévues par la règlementation, les matériaux utilisés pour les installations temporaires et les décors devront présenter un classement de catégorie M1 et M2 Vélum et tenture plafond (difficilement inflammables) ou M3 pour les éléments en bois Mobiliers etc (moyennement inflammables) M4 Revêtement de sol

– L’emploi d’artifices, de flammes et de bougies est interdit à l’intérieur des chapiteaux, tentes et dans un périmètre de ceux-ci de 5m.

Dès lors que le marquage CE du produit entre en vigueur, le classement de réaction au feu doit s’exprimer selon les Euroclasses. Les classes A1 à F remplacent dès lors les classes M0 à M4.

En vertu de l’article L.56 de l’arrêté du 5 février 2007 (Journal Officiel, 22 mars 2007), les exploitants et les bénéficiaires sont conjointement responsables, chacun en ce qui les concerne, du respect de la réaction au feu des matériaux utilisés pour les décors. Dans le cas de la mise en place d’éléments insuffisamment anti-feu, un dispositif d’agents incendie ou de sapeurs-pompiers supplémentaire devra être prévu en compensation, à la charge du Bénéficiaire.

Aucun élément de décoration, quel qu’il soit, n’est autorisé devant les sorties, les moyens de secours et installations électrique

5 – Réaction au feu – Preuve de classement

La preuve du classement à la réaction au feu doit être apportée :

-soit par identification placée en lisière du tissu si le traitement est effectué en usine ou en atelier,

-soit par un tampon ou un sceau directement posé sur le tissu si le traitement est effectué in situ. Cette identification doit être :

 

  • soit le marquage de qualité d’un organisme certificateur avec PV,
  • soit l’identification apposée par le fabricant donnant en clair (éventuellement en abrégé ou en code) :
  • le nom du fabricant,
  • le nom de la fibre utilisée,
  • la référence du produit de l’ignifugation,
  • le classement en réaction au feu obtenu après essais en laboratoire agréé

 

  • soit une identification apposée par l’applicateur donnant en clair (éventuellement en abrégé ou en code) :
  • le nom de l’applicateur,
  • la référence du produit d’ignifugation employé,
  • une identification du lot de traitement ou date d’application si le traitement est effectué sur un tissu posé,
  • le classement en réaction au feu obtenu après essais en laboratoire agréé

 

Dans tous les cas, ces informations doivent être reportées sur les factures et les certificats d’ignifugation Obligatoire.

24.  Electricité

  • Descriptif

LE DOMAINE DE LA REYNAUDE et ses espaces sont équipés de:

3 prises de 16 A Mono.

2 prises de 32 A Tétrapolaire.

2 prises de 32 A Mono.

6 projecteurs éclairage, sur pont, est fixe CTS Principal. 6 projecteurs éclairage extérieur fixe.

Toute modification de cet éclairage est effectuée, sur demande express, du bénéficiaire par LE MARQUEE. Ces modifications donnent lieu à la présentation d’un devis au bénéficiaire. La facturation de la consommation électrique est effectuée par LE MARQUEE sur la base des états des lieux d’entrée et de sortie.

  • Permanence technique

Une permanence technique est présente :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures,
  • les week-end et jours fériés de 10 heures à 18

Elle intervient dans un délai maximal de 50 minutes. En dehors de ces périodes, l’astreinte intervient dans un délai maximal de deux heures après signalement du problème. Il est précisé que si l’intervention de l’astreinte était liée à une mauvaise manipulation du bénéficiaire ou à des matériels défaillants installés par le bénéficiaire, LE MARQUEE se réserve le droit de re-facturer le coût de l’astreinte au bénéficiaire. Au-delà de ces permanences, si le bénéficiaire le souhaite, une permanence technique peut-être assurée pour effectuer l’ensemble des missions de conduite et de dépannage pendant la durée de la manifestation. La demande doit être faite au moins 7 jours ouvrés avant l’entrée dans les lieux du bénéficiaire et sera facturée au bénéficiaire après acceptation du devis.

F – CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT.

  1. Descriptif

Aucune installations permettant de chauffer ou de rafraichir n’est prévue dans les espaces hors HOTEL. Toute installation de chauffage ou de rafraichissement peut être effectuée, sur demande express, du bénéficiaire. Ces installations donnent lieu à la présentation d’un devis au bénéficiaire. La facturation de la consommation électrique ou de fioul est effectuée par LE MARQUEE en forfait. Les besoins du bénéficiaire en matière de chauffage et/ou rafraichissement devront être précisés dans un délai minimum de 60 jours ouvrés avant l’entrée dans les lieux. La demande devra préciser les plages horaires. Il est précisé que le délai pour atteindre les conditions climatiques acceptables est d’environ 6 heures.

 

  1. Dépannages

Durant les périodes dites ouvrées, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, une permanence technique est présente. Elle intervient dans un délai maximal d’une heure et demi pour les interventions non urgentes et dans les 50 minutes pour les interventions urgentes (arrêt non programmé des installations, fuites, bruits et odeurs anormaux…).

En dehors des périodes ouvrées, l’astreinte intervient dans un délai maximal de deux heures après signalement du problème. Ces dépannages d’urgence ne permettent pas d’assurer la conduite des installations pendant le déroulement de la manifestation et les éventuelles modifications et petits dépannages.

Par conséquent si le bénéficiaire le souhaite, une permanence technique peut-être assurée pour effectuer l’ensemble des missions de conduite et de dépannage pendant la durée de la manifestation. La demande doit être faite au moins 7 jours ouvrés avant l’entrée dans les lieux et sera facturée au bénéficiaire après acceptation du devis.

G – TÉLÉPHONIE & RÉSEAUX

 

Aucune installations d’accès internet et téléphonie n’est prévue dans les espaces HORS HOTEL. Toute installation fera l’objet d’une étude technique et d’un chiffrage personnalises. La facturation de la consommation est effectuée par LE MARQUEE sous forfait. Les besoins du bénéficiaire en matière d’accès internet et téléphonie devront être précisés dans un délai minimum de 120 jours ouvrés avant l’entrée dans les lieux. La demande devra préciser les plages horaires et débits..

H – SANITAIRES & POINT D’EAU

 

  1. Descriptif

Le local traiteur est équipé d’un point d’eau potable.. 1 espace wc hommes et femme + pmr

  1. Dépannage

Les dépannages se déroulent selon les mêmes horaires et modalités que celles décrites à l’article 24.2

I – INTERRUPTION DES PRESTATIONS

 

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à LE MARQUEE pour les interruptions ou défaillances dans la fourniture de l’électricité, de l’éclairage, du chauffage, ou de l’eau dès lors que cette interruption est générée par une carence de fourniture énergétique des services publics, (EDF, GDF, CPCU par exemple). Il appartient donc au bénéficiaire de couvrir, par des assurances excluant tout recours contre LE MARQUEE et ses assurances, les dommages éventuels que ces interruptions pourraient provoquer.

J – COMMUNICATION

 

  • Publicité et affichage sur le site

Sur le site du DOMAINE DE LA REYNAUDE, LE MARQUEE est le seul organisme autorisé à gérer l’affichage et la publicité. Tout affichage et distribution de tracts sur le site sont formellement interdits sans l’accord préalable et exprès de LE MARQUEE

  • Signalétique extérieure

La signalétique installée sur le site, après autorisation de LE MARQUEE, devra respecter scrupuleusement les consignes définies au cas par cas : lieux, supports, natures des accroches.

K – PRESTATAIRES

 

 

Si le bénéficiaire souhaite faire intervenir un prestataire externe, il doit obtenir l’accord de LE MARQUEE.

Les prestataires externes et en particuliers les traiteurs ont l’interdiction de faire pénétrer sur la zone PISCINE du matériel en verre, porcelaine et autres matériaux susceptibles de se briser et de blesser les invités. Nous recommandons l’utilisation d’éléments en mélamine et en acrylique.

12: EQUIPEMENT AUDIOVISUEL ET ECLAIRAGE SCENIQUE.

 

1 Limiteur sonore avec gyrophare a 94 db ( branchement obligatoire de la sono ).